Nous publions ici le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023 au cours duquel l'ancien maire a fait voter par 31 voix une procédure de déclaration de projet, initiant de ce fait toutes les démarches concernant le projet de RSS.

Ce procès-verbal est le seul P.V. récent à ne pas être accessible dans la liste des PV des Conseils Municipaux sur le site de la ville !

Le dossier sur le projet de RSS apparaît entre les pages 17 et 23.

Bonne lecture !

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Procès-verbal du 28 mars 2023
(2.39 Mo)