CHEVRY CADRE DE VIE

L’association Chevry Cadre de vie, à but non lucratif et apolitique, a été créée le 6 avril 2023 avec parution des statuts au journal officiel le 19 avril 2023.

Son objet est de promouvoir l'évolution de Gif-sur-Yvette en proposant une transformation du bâti existant, respectant l'unité de chaque quartier et le maintien des espaces naturels (groupe N, NL) ainsi que les espaces d'intérêt collectif (groupe UL). Elle s’est engagée récemment dans l'organisation d'une opposition au projet de construction d’une RSS dans la zone de la Plaine, projet qui a depuis évolué vers une construction de cette RSS sur le plateau de Moulon.

Historique - Origine

Deux constats sont à l’origine de la création de cette association :

  • Le réchauffement climatique reconnu par le législateur à travers la loi climat et résilience (Août 2021) qui recommande la densification du bâti et le maintien en l’état des espaces naturels.
  • Le constat que le quartier de CHEVRY est achevé au sens de l’absence de foncier disponible, les derniers immeubles d’habitations individuelle ont dû être construits sur un terrain destiné à l’intérêt collectif (parking du Golf).


Deux conclusions ressortent de ces constats :

  • S’il faut bâtir, ceci doit être fait sur le bâti existant.
  • L’obligation de maintenir en l’état les terrains situés en zone naturelle.


Objet de l'association
L’objet de l’association CHEVRY Cadre de vie ressort de ce qui précède : promouvoir une évolution du bâti existant prenant en compte les demandes des futurs acquéreurs et affirmer le maintien en l’état des terrains situés en zone naturelle.

Les statuts
Les statuts de l'association reprennent à l’échelon de CHEVRY les recommandations de la loi climat et résilience, actant qu’il n’existe plus de terrains pouvant recevoir des habitations mais aussi que CHEVRY a environ 50 ans et qu’il convient d’adapter la bâti à la demande.
Donc, s’il faut bâtir, les espaces naturels seront épargnés et les éventuelles constructions se feront sur le bâti existant.

Article 1


Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l'article premier de la loi numéro 91-604 du 20 juillet 1971 ayant pour titre : CHEVRY CADRE DE VIE

Article 2


Objet de l'association
Cette association a pour but de promouvoir l'évolution de ce quartier de Gif-sur-Yvette pour tenir compte de la nécessaire adaptation aux demandes des futurs acquéreurs, tout en préservant la qualité de vie et l'esthétique du projet initial.
A ce titre elle a toute la compétence pour :
 - proposer une transformation du bâti existant (aménagement, division en plusieurs logements d'une maison etc.) en respectant l'unité de chaque quartier
- le maintien des espaces dont la destination est l'intérêt général (groupe UL)
- Le maintien des espaces naturels (groupe N, NL)
La carte de Chevry répertoriant les groupes UL, N, NL figure dans le P.L.U. approuvé par le Conseil Municipal de Gif-sur-Yvette le 13 décembre 2016
L'association accomplit toutes opérations se rattachant à son objet.

Article 3


Siège social
Le siège social est situé au 57 Allée de la Clairière - 91190 Gif-sur-Yvette et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration

Article 4


Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur qui sont des personnes ayant rendu ou rendant des services signalés à l'association
- Membres bienfaiteurs qui versent une cotisation égale, au moins, à deux fois le montant de cette cotisation
- Membres adhérents qui ont pris l'engagement de participer à l'association en versant une cotisation annuelle

Article 5


Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6


Radiation
La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7


Ressources
Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations des adhérents
- les subventions de l'État, des diverses collectivités administratives ou morales
- les dons et les legs
- le montant des cotisations est proposé par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale

Article 8


Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil de membres, choisis parmi les adhérents et élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Il comprend deux à huit membres, au plus.
Est éligible toute personne âgée de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civiques, n'exerçant aucun mandat électif politique. Le membre devra avoir acquitté sa cotisation depuis au moins 6 mois ou être coopté, à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d'Administration présents, si l'adhésion remonte à moins de 6 mois.

Les candidatures sont déposées au minimum 10 jours avant l'Assemblée Générale et examinées par le Bureau qui les propose à celle-ci.
Les élections se feront par un vote au scrutin majoritaire absolu (la moitié des voix plus une au premier tour) et au scrutin majoritaire au second tour, si nécessaire. Elles pourront être effectuées à bulletin secret si la demande en est formulée par un adhérent.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour 3 ans, renouvelables. Tout membre du Conseil d'Administration accédant à un mandat électif politique redevient simple adhérent.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret un Bureau composé de :

- un(e) président(e)
- un ou plusieurs vice-président(e)s
- un(e) trésorier(ère) et, si besoin, un(e) trésorier(ère) adjoint(e)

Les membres du Bureau sont renouvelés selon les mêmes règles de périodicité que les membres du Conseil.

Article 9


Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10


Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois chaque année, sur convocation du Président du Conseil d'Administration quinze jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations qui mentionneront par ailleurs la date limite de dépôt de candidature au remplacement des membres sortants.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortants suivant les modalités précisées à l'article 8.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11


Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer pour toute décision de modification des statuts, de dissolution et tout événement extraordinaire.

Article 12


Représentation aux Assemblées
Les Assemblées seront présidées par le Président de l'association ou, à défaut, par un vice-président.

Chaque membre de l'Assemblée a une voix. Tout adhérent peut se faire représenter par son conjoint ou tout autre adhérent. Toutefois, un adhérent ne peut recevoir un nombre de pouvoirs supérieur à quinze. Les procurations doivent être déposées avant le début de la séance.

Les personnes morales adhérentes à l'association ne disposent que d'une voix quel que soit le nombre de leurs propres membres.

Article 13


Calcul des voix - Majorité
Aucun quorum n'est requis pour la tenue des Assemblées.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, c'est-à-dire à la moitié plus une voix après déduction des abstentions si celles-ci sont inférieures à la moitié des votes valablement exprimés.

Si les abstentions sont supérieures ou égales à la moitié des votes valablement exprimés, le vote est réputé sans résultat.

Article 14


Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qu'il fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15


Dissolution
En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à la loi, au bénéfice d'une association ou d'un groupement d'associations poursuivant les mêmes buts.

Article 16


Représentation devant les tribunaux
Le Président ou le Vice-Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice en qualité de défenseur au nom de l'associationet comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président ou du Vice-Président, le Président peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil d'Administration.

Il sera rendu compte en Assemblée Générale des actions engagées et des résultats constatés.

Article 17


Modification des statuts
Des modifications ne pourront ^étre apportées aux présents statuts que par une Assemblée Générale Extraordinaire, et à la condition que l'ordre du jour mentionné dans la convocation le prévoie expressément, à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Fait le 06/04/2023 en trois exemplaires

Le Président Le Trésorier
M. Jacques BLANCHARD M. Joël VATAN

Composition du bureau

  • Président : Jacques BLANCHARD
  • Trésorier : Joël VATAN
  • Secrétaire : Philippe LEVI


Adhérer à l'association

L’adhésion à l’association est gratuite.adhesionRejoignez-nous